{"id":35437,"date":"2020-01-22T13:02:43","date_gmt":"2020-01-22T12:02:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ontranslation.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-11-02T11:40:01","modified_gmt":"2026-11-02T10:40:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ontranslation.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box hundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\">\n<div class=\"fusion-builder-row fusion-row \">\n<div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion_builder_column_1_1 fusion-builder-column-1 fusion-one-full fusion-column-first fusion-column-last fusion-column-no-min-height 1_1\">\n<div class=\"fusion-column-wrapper\" data-bg-url=\"\">\n<div class=\"fusion-title title fusion-title-1 fusion-title-size-one\"><\/div>\n<div class=\"fusion-clearfix\">\n<p>L\u2019utilisateur de ce Site (ci-apr\u00e8s, \u00ab&nbsp;Utilisateur&nbsp;\u00bb), peut retrouver dans ces mentions l\u00e9gales toutes les informations concernant les conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site accessibles sur l\u2019adresse URL : https:\/\/ontranslation.es (ci-apr\u00e8s \u00ab Site \u00bb), qu\u2019Ontranslation &amp; Interpretation, SLU met \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u2019Internet.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du Site implique l\u2019acceptation totale et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur du Site doit lire attentivement ces mentions l\u00e9gales lors de chaque utilisation du Site, car le texte pourrait \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du propri\u00e9taire du Site, ou en raison d\u2019un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou dans la pratique des affaires.<\/p>\n<h2>DONN\u00c9ES DU TITULAIRE RESPONSABLE DU SITE<\/h2>\n<p><u>Nom du titulaire <\/u>: Ontranslation &amp; Interpretation, SLU<\/p>\n<p><u>Si\u00e8ge social <\/u>: Antoni Capmany, 65, 7.\u00ba 1.\u00aa, 08028 \u2013 Barcelone<\/p>\n<p><u>C.I.F. <\/u>: ESB65771966<\/p>\n<p><u>T\u00e9l\u00e9phone de contact <\/u>: +34 930130403<\/p>\n<p><u>E-mail :<\/u> rgpd@ontranslation.es<\/p>\n<p>Donn\u00e9es du registre : inscrit au registre du commerce le 26 avril 2012 ; Volume 43148 ; Folio 133 ; Feuille B 424114 ; Inscription 1.<\/p>\n<p>Ontranslation &amp; Interpretation, SLU, est responsable du Site et s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les exigences nationales et europ\u00e9ennes qui r\u00e9gissent l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n<p>Ce Site garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016 et la loi sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique 34\/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).<\/p>\n<h2>OBJET<\/h2>\n<p>Le Site permet aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der aux informations et aux services fournis par Ontranslation &amp; Interpretation, SLU aux personnes ou organisations int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site attribuent la condition d\u2019Utilisateur du Site et impliquent l\u2019acceptation de toutes les conditions incluses dans la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale ainsi que ses modifications. 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En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site ne n\u00e9cessitent pas d\u2019abonnement ou d\u2019enregistrement pr\u00e9alable de ses utilisateurs.<\/p>\n<p>3.3.- Les utilisateurs garantissent et r\u00e9pondent, dans tous les cas, \u00e0 l\u2019exactitude, la validit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, et s\u2019engagent \u00e0 les tenir \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire de contact ou d\u2019abonnement.<\/p>\n<p>Dans le cas des mineurs de moins de treize ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>En aucun cas, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation professionnelle, \u00e9conomique ou de confidentialit\u00e9 des autres membres de la famille ne seront collect\u00e9es aupr\u00e8s du mineur, sans leur accord. Si vous avez moins de treize ans et avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce Site sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Sur ce site, les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sont respect\u00e9es et trait\u00e9es. En tant qu\u2019Utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.<\/p>\n<h2>CONTENU DU SITE<\/h2>\n<p>La langue principale utilis\u00e9e par le propri\u00e9taire sur le Site sera le fran\u00e7ais. Ontranslation &amp; Interpretation, SLU n\u2019est pas responsable du manque de compr\u00e9hension ou du langage du Site par l\u2019utilisateur, ni de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n<p>Ontranslation &amp; Interpretation, SLU peut modifier ou supprimer le contenu du Site sans pr\u00e9avis, ou la mani\u00e8re d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce dernier, librement et sans aucune justification, n\u2019\u00e9tant pas responsable des possibles cons\u00e9quences caus\u00e9es aux utilisateurs.<\/p>\n<p>Il est interdit d\u2019utiliser le contenu du Site pour promouvoir, engager ou divulguer de la publicit\u00e9 ou des informations propres ou de tiers sans l\u2019autorisation d\u2019Ontranslation &amp; Interpretation, SLU, ni d\u2019envoyer de la publicit\u00e9 ou des informations en utilisant les services ou les informations fournis accessibles aux utilisateurs, que l\u2019utilisation soit gratuite ou non.<\/p>\n<p>Les liens ou hyperliens des pages Web de tiers, dirig\u00e9s vers ce Site, seront destin\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019ensemble du site Web et ne peuvent pas exprimer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ou entra\u00eener des actions d\u00e9loyales ou ill\u00e9gales contre Ontranslation &amp; Interpretation, SLU.<\/p>\n<h2>MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, dont la propri\u00e9t\u00e9 correspond exclusivement \u00e0 Ontranslation &amp; Interpretation, SLU, qui met en \u0153uvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 pour garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qui y sont contenues conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h2>LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site et l\u2019utilisation non consensuelle qui peut \u00eatre faite des informations qu\u2019il contient rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. 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Votre adresse IP sera stock\u00e9e dans les <em>logs<\/em> d\u2019acc\u00e8s automatiquement et dans le seul but d\u2019autoriser le trafic sur Internet, et votre dispositif devra fournir cette adresse IP lors de la navigation sur Internet pour que les communications fonctionnent. De m\u00eame, l\u2019adresse IP peut \u00eatre utilis\u00e9e pour effectuer des statistiques sur le nombre de visiteurs de ce Site et son origine, de mani\u00e8re totalement transparente pour la navigation.<\/p>\n<h2>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n<p>L\u2019Utilisateur sait et accepte que tous les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment du Site soient la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Ontranslation &amp; Interpretation, SLU, et s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par Ontranslation &amp; Interpretation, SLU et\/ou de tiers. Toute utilisation du Site ou de son contenu doit \u00eatre exclusivement priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de l\u2019ensemble ou d\u2019une partie du contenu du Site, afin qu\u2019aucun Utilisateur ne puisse effectuer ces actions sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019Ontranslation &amp; Interpretation, SLU est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Ontranslation &amp; Interpretation, SLU.<\/p>\n<h2>L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\n<p>Ces mentions l\u00e9gales sera interpr\u00e9t\u00e9 et r\u00e9gi conform\u00e9ment au droit espagnol. Ontranslation &amp; Interpretation, SLU et les utilisateurs, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent \u00e0 celle des cours et tribunaux du domicile de l\u2019Utilisateur pour toute controverse pouvant survenir de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est domicili\u00e9 hors d\u2019Espagne, Ontranslation &amp; Interpretation, SLU et l\u2019Utilisateur, se soumettent, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Barcelone.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019utilisateur de ce Site (ci-apr\u00e8s, \u00ab&nbsp;Utilisateur&nbsp;\u00bb), peut retrouver dans ces mentions l\u00e9gales toutes les informations concernant les conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site accessibles sur l\u2019adresse URL : https:\/\/ontranslation.es (ci-apr\u00e8s \u00ab Site \u00bb), qu\u2019Ontranslation &amp; Interpretation, SLU met \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u2019Internet. 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