Mentions légales

L’Utilisateur du Site Web doit lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site, car le texte pourrait être modifié à la discrétion du propriétaire du Site Web, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique commerciale.

L’utilisateur de ce Site (ci-après, « Utilisateur »), peut retrouver dans ces mentions légales toutes les informations concernant les conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable du site accessibles sur l’adresse URL : https://ontranslation.es (ci-après « Site »), qu’Ontranslation & Interpretation, SLU met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

L’utilisation du Site implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales. En conséquence, l’Utilisateur du Site doit lire attentivement ces mentions légales lors de chaque utilisation du Site, car le texte pourrait être modifié à la discrétion du propriétaire du Site, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la pratique des affaires.

DONNÉES DU TITULAIRE RESPONSABLE DU SITE

Nom du titulaire : Ontranslation & Interpretation, SLU

Siège social : Berlin, 4 1-2, 08014 – Barcelone

C.I.F. : ESB65771966

Téléphone de contact : +34 930130403

E-mail : rgpd@ontranslation.es

Données du registre : inscrit au registre du commerce le 26 avril 2012 ; Volume 43148 ; Folio 133 ; Feuille B 424114 ; Inscription 1.

Ontranslation & Interpretation, SLU, est responsable du Site et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes qui régissent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce Site garantit la protection et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 et la loi sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).

OBJET

Le Site permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par Ontranslation & Interpretation, SLU aux personnes ou organisations intéressées.

L’accès et l’utilisation du Site attribuent la condition d’Utilisateur du Site et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans la présente notice légale ainsi que ses modifications. La prestation du service du Site a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au Site ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site, car ce dernier et ses conditions d’utilisation contenues dans ces mentions légales peuvent être modifiés.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1.- Accès et utilisation gratuits du Site. L’accès au Site est gratuit pour ses utilisateurs, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès engagé par les utilisateurs.

3.2.- Enregistrement de l’utilisateur. En général, l’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable de ses utilisateurs.

3.3.- Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, à l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir à jour. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’abonnement.

Dans le cas des mineurs de moins de treize ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.

En aucun cas, les données relatives à la situation professionnelle, économique ou de confidentialité des autres membres de la famille ne seront collectées auprès du mineur, sans leur accord. Si vous avez moins de treize ans et avez accédé à ce Site sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’Utilisateur.

Sur ce site, les données personnelles des utilisateurs sont respectées et traitées. En tant qu’Utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

CONTENU DU SITE

La langue principale utilisée par le propriétaire sur le Site sera le français. Ontranslation & Interpretation, SLU n’est pas responsable du manque de compréhension ou du langage du Site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

Ontranslation & Interpretation, SLU peut modifier ou supprimer le contenu du Site sans préavis, ou la manière d’accéder à ce dernier, librement et sans aucune justification, n’étant pas responsable des possibles conséquences causées aux utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser le contenu du Site pour promouvoir, engager ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation d’Ontranslation & Interpretation, SLU, ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations fournis accessibles aux utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens des pages Web de tiers, dirigés vers ce Site, seront destinés à l’ouverture de l’ensemble du site Web et ne peuvent pas exprimer, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ou entraîner des actions déloyales ou illégales contre Ontranslation & Interpretation, SLU.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à Ontranslation & Interpretation, SLU, qui met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’accès au Site et l’utilisation non consensuelle qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ontranslation & Interpretation, SLU n’est pas responsable de toute conséquence ou dommage résultant d’un tel accès ou utilisation. Ontranslation & Interpretation, SLU n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou de tout dommage qui pourrait être causé au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de :

– La présence d’un virus dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui est utilisé pour se connecter aux services et au contenu du Site.

– Un dysfonctionnement du navigateur.

– Et/ou l’utilisation de versions obsolètes de ce dernier.

Ontranslation & Interpretation, SLU n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés sur le Site pour l’ouverture de tiers. Ontranslation & Interpretation, SLU ne garantit pas l’utilité de ces liens, et n’est pas responsable du contenu ou des services auxquels l’Utilisateur peut accéder via ces derniers, ni du bon fonctionnement de ces sites Web.

Ontranslation & Interpretation, SLU ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes informatiques ou l’équipement des utilisateurs lors de l’accès à son Site ou à d’autres sites Web qui ont été accessibles via des liens sur ce Site.

UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE »

Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires qui seront régies par les dispositions de la politique de cookies, accessibles à tout moment et respectant la confidentialité et la vie privée de l’Utilisateur, faisant partie intégrante des présentes mentions légales.

NAVIGATION

Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP et d’autres données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier l’Utilisateur. Votre adresse IP sera stockée dans les logs d’accès automatiquement et dans le seul but d’autoriser le trafic sur Internet, et votre dispositif devra fournir cette adresse IP lors de la navigation sur Internet pour que les communications fonctionnent. De même, l’adresse IP peut être utilisée pour effectuer des statistiques sur le nombre de visiteurs de ce Site et son origine, de manière totalement transparente pour la navigation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur sait et accepte que tous les contenus et/ou tout autre élément du Site soient la propriété d’Ontranslation & Interpretation, SLU, et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Ontranslation & Interpretation, SLU et/ou de tiers. Toute utilisation du Site ou de son contenu doit être exclusivement privée.

Toute autre utilisation impliquant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de l’ensemble ou d’une partie du contenu du Site, afin qu’aucun Utilisateur ne puisse effectuer ces actions sans l’autorisation écrite préalable d’Ontranslation & Interpretation, SLU est exclusivement réservée à Ontranslation & Interpretation, SLU.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces mentions légales sera interprété et régi conformément au droit espagnol. Ontranslation & Interpretation, SLU et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à celle des cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur pour toute controverse pouvant survenir de l’accès ou de l’utilisation du Site. Dans le cas où l’Utilisateur est domicilié hors d’Espagne, Ontranslation & Interpretation, SLU et l’Utilisateur, se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Barcelone.